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Le présent contrat est souscrit entre la société (AMES 2 EMS, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro B 888 379 138, ayant son siège social au 30 Bis rue de Faucigny à Annemasse (74100) (« Coaching Fitness Tech») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Coaching Fitness Tech propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation et/ou un entrainement avec bodysculpt ou tout autre entraînement physique et/ou un entraînement pressothérapie.
Avant sa première séance, qualifiée de séance découverte, l’Adhérent atteste avoir reçu de CFT toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S) et/ou le bodysculpt et/ou la pressothérapie. L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à CFT de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation et/ou les bodysculpt et/ou la pressothérapie. CFT est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation et/ou lesultrasons et/ou la pressothérapie avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».
L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de l’EMS avec un maximum d’une (1) Séance par semaine et un délai minimum de soixante douze (72) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du studio CFT. Les Séances d’électrostimulation et/ou bodysculpt et/ou de pressothérapie réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par CFT que lorsqu’elle est effectuée (i) soit sur le siteInternet de CFT, (ii) soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par CFT, soit partéléphone. Toute séance annulée pourra être récupérée soit en cours d’abonnement soit à la fin de l’abonnement. Les séances annulées et non reportées en cours d’abonnement devront être entièrementrécupérées au maximum 60 jours après la demande de résiliation de l’abonnement. Après les 60 jours, les séances seront considérées comme perdues. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation et/ou bodysculpt et/ou de pressothérapie supérieur à cinq (5) minutes, CFT est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.
• Les tarifs pratiqués sont affichés en permanence au Studio. Le prix initial fixé est garanti pour la période initiale de 1 an, pendant toute la durée du contrat d’abonnement, le prix fixé dans ledit contrat d’abonnement est garanti en euros constant. En cas d’interruption du contrat d’abonnement à l’initiative del’adhérent(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée, à l’exclusion d’un cas prévu à l’article 13 des présentes conditions générales de vente, le Studio se réserve le droit de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat. • Cotisation mensuelle : le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue au choix de l’adhérent(e),par mandat de domiciliation • L’adhérent(e) remplit un formulaire à cette fin au moment de la souscription du contrat d’abonnement. En cas de changement d’agence, de compte ou de banque suivant la domiciliation bancaire, l’adhérent(e) sedoit de prévenir le Studio au moins un mois à l’avance afin d’éviter tout retard de paiement. La mise en place du prélèvement par un mandat et le paiement sont de la seule responsabilité de l’adhérent(e). Frais d’inscription + badge : au jour de la signature du contrat d’abonnement, l’adhérent(e) devra régler ses frais d’inscription, le badge et la tenue dans le cas d’un abonnement EMS, lesquels ne pourront donner lieu à remboursement en cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit. • En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Studio par unautre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. • Le non-paiement des sommes dues pendant deux (2) mois consécutifs par l’adhérent au titre de sonabonnement constitue une résiliation du contrat d’abonnement à l’initiative et sous la responsabilité de l’adhérent et entrainera la transmission de son dossier au recouvrement.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distancedispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet CFT et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à CFT, 30 Bis ruedu Faucigny, Annemasse 74100. Lorsque le droit de rétractation est exercé, CFT rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle CFT a été informéde la décision du consommateur de se rétracter. Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le studio Coaching Fitness Tech pour consommer une séance.
Les packs de séance ont une durée de validité de 365 jours.Toute séance non consommée au bout de 365 jours est perdue. Le contrat d’abonnement mensuel Le contrat d’abonnement d’électrostimulation et/ou bodysculpt et/ou de Pressothérapie est conclu pour unedurée de , six (6) ou 12 (douze) mois minimum. Les séances des Abonnements doivent être consommées dans le mois, la computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de l’Adhérent peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par conséquent, récupérables (dans une limite de 60 jours après la résiliation de l’abonnement). Les séances nonconsommées du fait de CFT sont, également, reportées.
Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à CFT, au tarifen vigueur.
• L’adhérent(e) devra justifier de sa majorité ou, pour les mineurs d’une autorisation parentale et d’une attestationde son médecin traitant. Le jour de la signature des présentes le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom. • L’adhérent(e) ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le Studio modifie les prestations proposées initialement dans l’intérêt ou la sécurité des adhérent(e)s. • Le Studio exploite l’enseigne CFT dans le cadre d’une label. Il est entendu que même dans le cas où les relations entre le Studio etle contrat de label de marque seraient rompues ou si l’enseigne du Studio est changée quelle qu’en soit la raison, les relations entre les parties au contrat d’abonnement se poursuivront conformément à celui-ci sous réserve que les prestations proposées par le Studio soient équivalentes à celles proposées sous l’enseigne CFT. • Dans le cadre du passage au prélèvement SEPA, l’adhérent aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéance de paiement sur son espace adhérent accessible sur le site CCFT de la ville concernée.
Le changement de marque et son remplacement par une autre n’est en aucun cas une cause de résiliation du contrat d’abonnement. Toutes modifications dans l’appellation de la marque ou de l’enseigne n’entraînant aucun changement d’entraînement au Studio pour l’adhérent(e).
• Le contrat d’abonnement est établi pour une période mensuelle (1 mois) renouvelable par tacite reconduction assortie d’une période incompressible initiale de 6 mois ou de 12 mois suivant l’option choisit au départ. • La Période Incompressible de 6 mois ou de 12 mois s’entend en nombre d’échéances effectivementprélevées depuis le démarrage du contrat (mois offerts et suspensions). • Durant cette période incompressible de 6 mois ou de 12 mois l’Adhérent(e) dispose de la faculté derésilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas prévu par l’Article 13 des présentes. • Au-delà de cette Période Incompressible : I. l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment et pour tout motif à compter du 6e ou du 12 e mois selon l’option choisit au démarrage du contrat. Celle-ci doit être signifiée par mail à cftannecy@gmail.com, chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement,moyennant le respect d’un préavis de 15 jours, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception du mail par le Studio ;
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tard 15 jours avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dansun encadré apparent, la date limite de nonreconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, leconsommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommescorrespondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1,les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. II. le Studio dispose également d’un droit de résiliation qu’il peut exercer par courrier recommandéavec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 15 jours. • Si l’adhérent(e) décide de résilier son contrat avant la fin de la période minimale de 6 ou de 12 mois,les mois d’abonnement restant à courir jusqu’au terme seront dus ainsi que toute échéance échue non payée, sauf cas prévus à l’article 13 du contrat d’abonnement. • Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. • Si des incidents de paiement se répètent et ne sont pas régularisés, le Studio se réserve le droit debloquer l’accès de l’adhérent à ses locaux en désactivant sa carte de membre dans l’attente de la régularisation de ces impayés. • Si l’adhérent(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison autres que celles prévues à l’article 13 des présentes conditions générales de vente, n’engageant pas la responsabilité de AMES 2 EMS,il (elle) ne pourrait prétendre aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement. L’abonnement est résilié sans préavis ni indemnités par le Studio : – en cas d’attitude, de comportement et/ou de tenue de l’adhérent(e) qui seraient contraires aux bonnesmœurs ou causeraient un trouble de bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionneraient une gêne caractérisée pour les autres adhérent(e)s ou seraient de nature à les mettre en danger, – en cas de violation grave ou répétée des règles de sécurité, du contrat d’abonnement, des conditions générales de vente et/ou du règlement intérieur du Studio, étant entendu que la fraude dans la constitution du dossier d’abonnement et la fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement constituentune violation grave du contrat d’abonnement. Dans les cas visés ci-dessus, le Studio procèdera à la résiliation après avoir offert la possibilité à l’adhérent(e) de présenter ses observations.
Le Studio recommande à l’adhérent(e) de consulter un médecin afin qu’il s’assure qu’il ne présente pas decontre indication(s) à la pratique des activités et services objets du contrat d’abonnement. A défaut l’adhérent(e) devra déclarer par écrit que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliserles services, matériels et installations du Studio. • L’adhérent(e) s’engage à respecter les préconisations du Studio et atteste prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. • L’adhérent(e) s’engage enfin à déclarer lors de son adhésion toute pathologie pouvant rendre difficile l’intervention des secours en cas d’accident. • L’adhérent(e) ne pourra obtenir aucune prorogation ou résiliation anticipée du contrat fondée sur une maladie, une affection congénitale ou acquise ou encore les conséquences d’un accident, dont lediagnostic aura été porté à sa connaissance antérieurement à la signature du contrat d’abonnement.
• Le Studio est assuré conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt autitre des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un studio d’entretien corporel. • Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objetd’une assurance personnelle contractée par l’adhérent(e) auprès de la compagnie de son choix. • En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent(e) est tenu(e) d’en faire ladéclaration dans un délai de 48 heures. • Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le Studio informe l’adhérent(e) de l’intérêt àsouscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victimeet ce auprès de l’assureur de son choix.
• L’adhérent s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et des consignes d’utilisation des machines qui sont portées à sa connaissance par le Studio. • Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux. • La présence des enfants en bas âge (- de 3 ans) est exclue dans l’enceinte du Studio pour des raisons desécurité et pour préserver le climat de détente. • Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours. • Tenue vestimentaire : afin de préserver le bien-être d’autrui, la sécurité et l’identification du Studio, chacun doit se vêtir convenablement : débardeurs et torse nu interdits. Chaussures de sport propres etdifférentes de l’extérieur.
• L’Adhérent(e) doit déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par le l’Adhérent(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle. Le cadenas reste la propriété du Studio. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent veillera à ne pas laisser d’objets de valeur (portefeuille, téléphone, ordinateur, etc.) dans les vestiairesdu Studio.
• En cas de non utilisation définitive de son abonnement pour une cause de cas de force majeure ou pour des motifs graves liés à sa santé ou à des raisons professionnelles ou à un déménagement, l’adhérent(e) peutdemander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation de son abonnement par mail à l’adresse cftannecy@gmail.com. Par motif grave lié à la santé ou à des raisons professionnelles ou à un déménagement, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Adhérent(e) de bénéficier des services du Studio (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique de l’électrostimulation, les ultrasons ou la pressothérapie), décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur (dans le cas où il n’y aurait pas de Studio CFT dans un rayon de 10 kilomètres du lieu de lamutation) ou déménagement (sur justificatif de nouveau domicile et dans le cas où il n’y aurait pas de StudioCFT dans un rayon de 10 kilomètres du lieu du déménagement). Le Studio se réserve néanmoins la possibilité de contrôler la véracité des pièces justificatives apportées par le Client. • La résiliation est effective à compter de la date de réception de la demande de résiliationaccompagnée des pièces justificatives. • Pour les causes d’empêchement non définitif (supérieur à 2 mois) suivantes: absence professionnelle (n’incluant pas les congés annuels), médicale, grossesse, l’Adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement leStudio, par mail à cftannecy@gmail.com. accompagné des pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. La suspension prendra effet lors du mois suivant la réception du mailétant entendu que la suspension n’est pas rétroactive. Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale (mois offerts) intervenues pendant la période d’engagement incompressible prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Le Studio est placé sous vidéo-surveillance 24h/24 et 7j/7, ces données sont archivées durant 15 jours, elles sont placées sous la loi de protection personnelle. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique(loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004).
• L’adhérent(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit lesexprimer dans la case “observation particulière”. • Le Studio dispose alors de la faculté, pendant un délai de 8 jours, de refuser les conditions formulées parl’adhérent(e). Pendant la durée de ce délai, chacune des Parties aura la faculté de résilier le contrat d’abonnement sans fraisde part ni d’autre.
• Le traitement informatique du dossier de l’adhérent(e) lui ouvre, dans le cadre de la loi informatique etliberté du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant dans les conditions de ladite loi. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) est invité(e) à s’adresser au Studio. • Le Studio prend toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité des informationsnominatives qu’il détient, qui resteront internes à la SAS AMES 2 EMS.
• Conformément à l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 152-2 duCode de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de l’Association des Médiateurs Européens (AME). Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit : I. remplir le formulaire sur le site internet www.mediationconso-ame.com, ou II. envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : Médiation de laconsommation AME, 11Place Dauphine, 75001 Paris. • Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l’adhérent devra contenir lesinformations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique de l’adhérent, coordonnées duStudio, exposé succinct desfaits, preuve des démarches préalables auprès du Studio.
Pour toute demande en lien avec le contrat, l’adhérent pourra contacter le Studio par
courriel à l’adresse cftannecy@gmail.com. ou par téléphone 09 70 98 89 87
CFT, spécialisé dans les services de coaching fitness et bien-être à Annecy, France.
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